Identité
Nom du site web : Insurance
Nom de domaine : www.insurance.fr
Propriétaire : SARL PREVENCIA
Responsable de publication : Karim Menadjilia
Conception et réalisation : Panda One
Hébergement : OVH France
Personne morale
SARL PREVENCIA
1 Ter Avenue de Gascogne
32800 EAUZE
Tel: +33 (0)5 62 03 70 00
S.A.R.L. au capital de 750 000 € – RC Bayonne 432 101 459
No ORIAS: 07 004 190
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Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992.
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Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique